Causes de la Crise de confiance de la Commission électorale indépendante

En Côte d’Ivoire, la Commission Electorale Indépendante (CEI), créée par la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001, est « chargée de l’organisation du référendum, des élections présidentielle, législatives et locales, dans les conditions prévues par la loi. » Depuis bientôt deux décennies, la crédibilité et l’impartialité de cette institution sont régulièrement remises en cause par différents acteurs, notamment par de potentiels candidats aux diverses élections. D’où vient cette récurrente défiance à l’égard d’une institution aussi cruciale pour garantir la sincérité et la régularité des scrutins ?

A cette préoccupation, l’actuel président de la CEI a répondu ce dimanche 30 juin 2024 ce qui suit : d’une part, la qualité des élections dépend de la compétence électorale des électeurs et de la pertinence des programmes des candidats, de la capacité effective de ces derniers à tenir leurs promesses électorales. D’autre part, ce ne sont pas les institutions (en l’occurrence la CEI) qui font un système électoral, mais ce sont les hommes. A l’appui de son opinion, il évoque le cas du système électoral sénégalais… Je ne partage pas cette opinion de Monsieur Ibrahim KUIBERT-KOULIBALY, d’autant moins que, certes toute institution n’existe que par les hommes qui l’incarnent ; mais chaque institution a sa propre structuration, sa propre cohérence interne, qui impacte nécessairement la qualité de ses prestations, ainsi que la crédibilité de ses actes.

Composition tendancieuse de la CEI (Article 5 nouveau, loi n°2019-708 du 05 AOUT 2019)

1 personnalité proposée par le Président de la République
1 personnalité proposée par le Ministre chargé de l’Administration du Territoire
6 personnalités issues de la société civile dont 1 avocat proposé par le Barreau, 1 personnalité proposée par le Conseil National des Droits de l’Homme et 4 personnalités proposées par les Organisations de la Société Civile
1 magistrat proposé par le Conseil Supérieur de la Magistrature
3 personnalités proposées par le parti ou groupement politique au pouvoir ;
3 personnalités proposées par les partis ou groupements politiques de l’opposition

Le fait que le président de la république ait son propre représentant à la CEI, que de surcroît en tant que président du RHDP il ait 3 autres représentants, complétés par celui du ministre de l’intérieur, etc. (contre uniquement 3 représentants de tous les autres partis politiques réunis !) confère systémiquement une prépondérance numérique exorbitante aux « gens du président de la république » au sein de la CEI ; laquelle apparaît ainsi comme une institution configurée pour assurer la perpétuation au pouvoir public du régime régnant, à travers des scrutins artificieux, voire frauduleux.

Soupçons d’irrégularités sur la liste électorale

En mai 2023, l’avocate de Monsieur Laurent GBAGBO, Me Abiba TOURE, dénonçait l’inscription frauduleuse sur la liste électorale de 2 094 759 électeurs, notamment la présence de mineurs âgés de 3 à 14 ans, celle de personnalités décédées (ex. Bernard DADIE), ainsi qu’un nombre extravagant de centenaires (4368 !). Si ces dénonciations de l’avocate étaient confirmées par les autorités judiciaires compétentes, alors cela ferait quelques 25% d’électeurs frauduleux sur les 8 millions et quelques inscrits.

Notons que sur ce point précis, Monsieur KUIBERT-KOULIBALY fait fi d’aussi graves soupçons lorsqu’il annonce fièrement un taux d’inscription de 64% sur la liste électorale, au regard des 12 millions de citoyens ivoiriens éligibles à ladite liste. Or, en tenant compte des irrégularités dénoncées par Me Abiba TOURE, ce taux tomberait au-dessous de 50% d’inscrits sur la liste électorale ; soit un score qui serait particulièrement médiocre…

Proclamation frauduleuse des résultats de 2010

au-delà de tout ce qui précède, la véritable cause de la défiance populaire à l’égard de la CEI réside dans un événement gravissime survenu lors de l’élection présidentielle de 2010. En effet, le 2 décembre 2010, Monsieur Youssouf BAKAYOKO, alors président de la CEI, annonçait prématurément la victoire du candidat Alassane Dramane Ouattara (54,10% des voix, contre 45,90% pour Laurent Gbagbo, avec un taux de participation de 81,1%) depuis le QG de campagne de ce candidat, à l’Hôtel du Golfe.

Or, RIEN dans le texte de loi ci-dessus cité portant création de la CEI (Loi n°2001-634) n’autorisait le président de la CEI à proclamer les résultats de l‘élection présidentielle ; a fortiori au QG de campagne d’un des candidats. C’est cette fraude originelle de la CEI, diffusée en mondiovision, qui nourrit la défiance viscérale à l’égard de cette institution ; d’autant plus que ladite violation flagrante de ses propres textes n’a JAMAIS été reconnue comme telle, qu’aucune conséquence de quelque sorte n’a pu JAMAIS en être tirer. D’où la fameuse question inexpugnable de Monsieur Laurent GBAGBO depuis la CPI : « qui a gagné les élections » de 2010 ???

L’on sait que depuis la « République du Golfe » ainsi fomentée par la proclamation frauduleuse de la CEI, une fusion-absorption de la République de Côte d’Ivoire fut orchestrée par la France déguisée pour l’occasion en « Communauté internationale », grâce à ses merdia, à ses « forces prépositionnées » en Côte d’Ivoire, à la complicité des Nations Unies, etc. Et que de cette fusion-absorption de la République de la Côte d’Ivoire par la République du Golfe est née l’actuel régime politique au pouvoir, qui transporta le gouvernement du Golfe au palais présidentiel du Plateau, sous la bénédiction de la « Communauté internationale ».

Le régime actuel d’Abidjan est donc né de ces circonstances de fraudes et violation perpétrées, entre autres, via la CEI. Or, les protagonistes de cette funeste élection présidentielle de 2010 sont les mêmes pour quasiment TOUTES les autres élections qui s’en sont suivies ; y compris pour la présidentielle imminente de 2025. L’attitude de ces témoins de 2010 à l’égard de la CEI d’aujourd’hui, électeurs comme candidats, est déterminée in fine par le fait qu’ils fussent bénéficiaires ou au contraire victimes de l’acte inoubliable de Monsieur Youssouf BAKAYOKO face aux télévisions étrangères, dans le QG de campagne d’un candidat, flanqué des ambassadeurs de la France et des Etats-Unis…

Oui, les institutions sont incarnées par les hommes ; mais les actes des institutions engagent la responsabilité desdites institutions, plutôt qu’exclusivement celle des hommes qui les incarnent. Quelles que soient la compétence et la probité de Monsieur Ibrahim KUIBERT-KOULIBALY, actuel président de la CEI ; celui-ci est l’héritier de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle au Golfe Hôtel par la CEI en 2010. Les témoins de ce lourd passif ne peuvent l’oublier, surtout s’ils en ont pâti ; tandis que les bénéficiaires de cette fraude ne veulent rien moins que de la faire oublier.

Une stratégie de « sécurité alimentaire » qui affame les Africains

Soutenus par les pays occidentaux, le FMI et la Banque Mondiale imposèrent aux pays africains une politique d’importation de denrées alimentaires, au détriment de la stratégie d’autosuffisance alimentaire qu’avaient adoptée certains dirigeants avisés, tels que Thomas Sankara. En vertu du concept économique de libre-échange dit de « l’avantage des coûts comparatifs », ces institutions avaient résolu qu’il était plus avantageux pour les Africains d’importer l’essentiel de leur nourriture grâce à leurs recettes d’exportation de matières premières et produits semi-finis, plutôt que de pourvoir à leur propres besoins alimentaires : par exemple, entre 1997 et 1999, 80% des importations de marchandises en Afrique subsaharienne consistèrent en produits alimentaires. Or, il n’est pas incompatible de produire en vue d’exporter tout en investissant une partie de ses recettes d’exportation dans une politique (sous-régionale) d’autosuffisance alimentaire, et de transformation locale progressive de ses propres ressources naturelles en produits finis. Pis encore, la chute vertigineuse des recettes d’exportation à fait contracter une dette colossale à l’Afrique, dont le service annuel est l’un des « drames » des économies africaines : « Par exemple, entre 1980 et 2002, l’Afrique subsaharienne avait payé plus de 250 milliards de dollars sous forme de service cumulé de la dette, soit environ quatre fois le montant de la dette de 1980. Entre 1998 et 2002, elle avait remboursé 49.3 milliards de dollars contre des prêts estimés à 35 milliards de dollars. Soit un transfert net de 14 milliards aux pays riches. »

De fait, en spécialisant exagérément les économies africaines dans la simple fourniture de matières premières, le FMI et la Banque Mondiale ont organisé (via la funeste Politique d’Ajustement Structurel : P.A.S.) la dépendance stratégique à long terme de ces pays à l’égard du reste du monde. Ces institutions ont surtout aidé à l’expatriation d’immenses gisements de valeur ajoutée hors de l’Afrique, au profit des pays pauvres en matières premières. En effet, chaque fois que l’Afrique brade ses ressources naturelles, elle offre aux pays pauvres en matières premières les emplois nécessaires à leur transformation. C’est ainsi que les ressources naturelles africaines procurent chaque année du travail à des millions de ressortissants des pays pauvres en matières premières ; soit autant d’emplois soustraits aux « jeunes d’Afrique » depuis trop longtemps.

Désindustrialisation, Déruralisation, Emigration

Sous le joug de la Politique d’Ajustement Structurel, l’économie du Sénégal a détruit « au moins 1/3 » des emplois de son secteur manufacturier dans les années 1980 ; tandis que celle du Ghana perdait plus de 50000 emplois sur 78500, uniquement entre 1987 et 1993. En outre, les ratios d’investissement sont tombés de 23% entre 1975 et 1979 à 16% entre 1985 et 1989 ; 16% étant d’ailleurs la part que la Côte d’Ivoire réserve aux investissements publics dans son budget 2008, dont l’élaboration était parrainée par les « institutions de Bretton Woods ». Ce qui est proprement scandaleux pour un pays à peine convalescent d’une crise politique de quinze ans (depuis le décès d’Houphouët Boigny), et qui doit malgré cela consacrer 26% de son budget au remboursement d’une dette internationale déjà maintes fois remboursée.

Cette politique de désindustrialisation de l’Afrique vise à en faire, coûte que coûte, le débouché des produits finis fabriqués par les pays pauvres en matières premières ; lesquels traversent une crise de surproduction agro-alimentaire, en raison de leur agro-industrie obtusément productiviste. Ainsi, en plus des « décompressions » massives enregistrées partout en Afrique pendant la période des P.A.S., le concept de « sécurité alimentaire » a causé le démantèlement de l’agriculture africaine. En effet, grâce à un milliard de dollars de subvention par jour, les produits agricoles des pays de l’OCDE peuvent envahir les marchés africains, en chasser la production locale, et ainsi jeter les populations rurales sur les sentiers de l’exode, où elles vont s’entasser dans des bidonvilles insalubres de mégalopoles sans industrie ni services, donc sans emploi.

Cette déruralisation massive s’additionne à la désindustrialisation non moins massive pour former des flux hypertrophiques de « jeunes d’Afrique » désoeuvrés, dont certains se voient obligés de fuir le continent-mère pour aller jouer leur avenir individuel ailleurs, emportant souvent les derniers espoirs ainsi que la maigre épargne de leurs familles. Où l’on comprend que l’émigration de plus en plus nombreuse des Africains vers les pays pauvres en matières premières est une des conséquences systémiques du pillage des ressources naturelles africaines par ces mêmes pays. Un pillage qui prive les économies africaines des millions d’emplois liés à la transformation locale de leurs matières premières, ainsi que de l’acquisition des compétences technologiques inhérentes à cette transformation.

Un carcan monétaire : le franc des Colonies Françaises d’Afrique

Aux termes d’accords monétaires qu’elle a imposés dès 1939 à ses colonies d’Afrique, puis reconfigurés en décembre 1945, la France confisque automatiquement 50 dollars (ou autre devise) à chaque Pays Africain de la Zone Franc (PAZF) qui réalise 100 dollars (ou autre devise) de recette d’exportation. Le taux de cet « impôt CFA » était d’ailleurs de 65% jusque dans les années 1970, où il a été baissé. Par ce mécanisme, c’est l’équivalent d’environ 10000 milliards de francs CFA que le Trésor Public Français a encaissés en 2006, au titre d’une très hypothétique « garantie de changes » [4]. Ce dispositif de pillage monétaire des devises africaines par la France est unique en son genre dans les annales de l’histoire mondiale de la monnaie [5].

Ainsi, non seulement le pouvoir d’achat des recettes d’exportation des PAZF ne cesse de s’éroder, mais encore ces pays sont assujettis à un « impôt CFA » qui les prive quasiment de la moitié de leur masse monétaire globale. Or, une telle répression monétaire réduit drastiquement les possibilités locales de crédit, aussi bien à la consommation des ménages qu’à l’investissement productif des opérateurs économiques nationaux (paysans, petits commerçants ou jeunes entrepreneurs). Elle empêche sciemment la création endogène de richesses marchande, l’épanouissement de l’esprit d’initiatives économiques chez les autochtones, au profit de la mainmise des investisseurs étrangers sur les secteurs économiques rentables. Une telle contraction colonialiste de la masse monétaire réprime les opportunités de consommation des familles africaines ; tandis qu’en Europe ou aux Etats-Unis, les ménages recourent librement, voire licencieusement, aux crédits bancaires, notamment pour l’achat des biens d’équipement ménager, d’automobiles ou de logements. De fait, l’une des caractéristiques endémiques des PAZF, c’est la sous-liquidité excessive de leur économie, dans un contexte mondial d’inflation galopante des quantités de devises, notamment de la masse de dollars américains, dont le prix (ou le taux de change) ne cesse de dégringoler.

Toutefois, comme par un étrange hasard, de tout cela il n’a guère été question le 26 juillet 2007 à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar. A croire que l’ancien ministre français du Budget dans l’un des gouvernements du Premier ministre Edouard Balladur, le « Père de la Dévaluation du franc CFA » en 1994, n’en savait rien. En fait, le « drame de l’Afrique », ce n’est pas tant que M. Nicolas Sarkozy feigne de l’ignorer ; c’est surtout que son propre pays en soit l’un des principaux coupables. La structure prédatrice et le caractère paupérisant des rapports économiques séculaires que la France inflige à l’Afrique constituent un facteur structurel prépondérant de la misère africaine. L’installation par la force d’affidés nègres à la tête d’Etats impotents, de même que le soutien indéfectible des gouvernements français successifs à ces dictateurs africains inamovibles, sont autant de « drames » qui ruinent chaque jour un peu plus les ressources humaines et naturelles africaines, au profit d’intérêts capitalistes étrangers. Tout cela est constitutif du « plus long scandale de la république » française [6].

Ceci dit, il appartient d’abord aux Africains eux-mêmes de s’imprégner profondément de ces réalités, et de les documenter toujours plus méticuleusement, car l’une des causes majeures de notre tragédie collective consiste également dans notre renoncement, ou notre incapacité, à comprendre réellement ce qu’il nous arrive [7] ; au point parfois de prendre nos fossoyeurs cyniques pour des sauveurs bénis.

Notes :

[1] Sous la direction de Makhily Gassama, L’Afrique répond à Sarkozy – Contre le discours de Dakar, éd. Philippe Rey, 2008.

[2] Dans son allocution de Dakar, datée du 26 juillet 2007, Nicolas Sarkozy présentait comme suit les causes du marasme africain : « Le drame de l’Afrique, c’est que l’homme africain n’est pas assez entré dans l’histoire. Le paysan africain, qui depuis des millénaires, vit avec les saisons, dont l’idéal de vie est d’être en harmonie avec la nature, ne connaît que l’éternel recommencement du temps rythmé par la répétition sans fin des mêmes gestes et des mêmes paroles. Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine, ni pour l’idée de progrès. Dans cet univers où la nature commande tout, l’homme échappe à l’angoisse de l’histoire qui tenaille l’homme moderne mais l’homme reste immobile au milieu d’un ordre immuable ou tout semble être écrit d’avance. Jamais l’homme ne s’élance vers l’avenir. Jamais il ne lui vient à l’idée de sortir de la répétition pour s’inventer un destin. »

[3] Demba Moussa Dembélé, Méconnaissance ou provocation délibérée ?,L’Afrique répond à Sarkozy, op cit, pp.77-108 in

[4] Nicolas Agbohou, Le franc CFA et l’Euro contre l’Afrique, éd. Solidarité Mondiale, 2000

[5] Joseph Tchundjang Pouémi, Monnaie, servitude et liberté – La répression monétaire de l’Afrique, éd. Menaibuc, 2000

[6] François – Xavier Verschave, La Françafrique – Le plus long scandale de la République, éd. Stock, 1999.

[7] Aminata Traoré, L’Afrique humiliée, éd. Fayard, 2008