Le Code de l’investissement ivoirien est une trappe à sous-développement

Une relique coloniale

Le Code de l’Investissement est un document que trop peu d’Ivoiriens connaissent ; pourtant c’est l’un des plus importants obstacles institutionnels au développement autocentré de la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une loi regroupant un certain nombre de dispositions sensées encourager les investissements, aussi bien des opérateurs économiques nationaux que des étrangers.

D’un point de vue théorétique, ce Code est le descendant de l’Exclusif [1], du Code de l’Indigénat, et surtout du Pacte Colonial [2], au nombre des dispositifs juridiques d’exploitation économique des anciennes colonies africaines par leurs métropoles coloniales. Entré en vigueur pour la première fois en 1959, le Code de l’Investissement visait, au fond, à préserver la quasi immunité fiscale et douanière dont bénéficiaient en Afrique les entreprises coloniales françaises ; lesquelles recevaient même gratuitement de la main d’œuvre locale réquisitionnée par les autorités colonialistes, sous le criminel régime du « Travail Forcé » [3].

En effet, au temps de la néo-colonisation, ce n’est pas l’esclavage qu’il faut légaliser sous la forme dite du Travail Forcé ; mais ce sont les prélèvements obligatoires renforçant les capacités d’investissement de l’Etat indigène qu’il faut siphonner en légalisant une bonne partie des évasions fiscales et douanières perpétrées par les investisseurs étrangers ; lesquels sont généralement originaires des pays colonialistes.

Des avantages fiscaux extravagants…

La loi n°95-620 du 03 août 1995 portant code de l’investissement ivoirien prévoit deux types de régime d’incitation à l’investissement : le régime de déclaration (titre II) et le régime d’agrément (titre III). Dans le premier cas, le simple fait de satisfaire aux formalités déclaratives du  CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire) donne accès à des mesures fiscales et douanières  incitatives (art.7) ; tandis que dans le second cas une condition de montant minimum de l’investissement est requise, ce montant étant fixé à  500 millions de francs CFA.

Les avantages du Code consistent essentiellement en exonérations fiscales et douanières pendant 5 à 8 ans (selon les zones A ou B) ; notamment l’exonération à l’impôt sur les Bénéfices Commerciaux ou industriels. En régime d’agrément, il y a également des exonérations de TVA sur certaines importations d’équipements, matériels et fournitures. Enfin, cerise sur le gâteau, la période de 5 à 8 ans ne court qu’à partir du moment où l’entreprise estime avoir terminé son programme de réalisation des investissements.

Ainsi, par exemple, tel extracteur d’or engage des moyens d’études du gisement, importe sans taxes douanières du matériel pour commencer rapidement à exploiter le filon. Par contre, il fait croire aux autorités ivoiriennes (pendant des années, parfois jusqu’à 10 ans) qu’il est toujours en phase de prospection ; alors qu’en réalité il est en phase de production depuis longtemps : eh bien ces 10 ans ne comptent pas dans sa période d’exonération fiscale et douanière. Ce qui peut faire que de grandes entreprises du pays peuvent ne (presque) rien payer aux Impôts et Douanes pendant quinze ans ; c’est-à-dire pendant les années de très forte croissance économique de leur activité, et payer seulement des montants d’impôts et taxes dérisoires en phase de maturité, voire de déclin.

En plus des largesses fiscales et douanières, le Code de l’Investissement octroie un certain nombre de garanties, dont la plus scandaleuse consiste dans la libre transférabilité des revenus générés par les investissements. La conséquence majeure en est que les investisseurs étrangers avancent des capitaux à l’économie ivoirienne pour un temps très limité, lesquels leur sont remboursés par l’Etat et l’activité économique nationale dans des délais records [4]. Ces capitaux n’ont donc pas le temps d’imprégner l’économie ivoirienne qu’ils retournent dare-dare dans leurs pays d’origine ; laissant à leurs détenteurs un gros patrimoine industriel et commercial en Côte d’Ivoire, qui a été financé en dernier ressort par le budget général ivoirien, sous la forme des folles exonérations d’impôts et taxes.

Ainsi, l’Etat ivoirien finance massivement l’appropriation par les opérateurs économiques étrangers des pans entiers du tissu économique national ; ceci au détriment de la population active nationale dont au moins 80% végètent loin de ces mécanismes institutionnels, dans un secteur économique indigène dit de « l’économie informelle », sevrée de prêts, aides ou autres subventions d’investissement.

…Et surtout inefficaces

D’une part, le fait de traiter presque tous les secteurs d’activité de manière uniforme trahit un manque de stratégie d’industrialisation. Car rien n’incite les investissements à se porter de préférence vers d’autres activités que celles traditionnelles d’extraction des matières premières et d’exportation des produits primaires ; condamnant ainsi les velléités de diversification du tissu économique national. Ainsi, par exemple, en France, le pays de nos Ancêtres-les-Gaulois, il n’existe rien de comparable à notre « régime de déclaration » selon lequel des exonérations sont acquises quel que soit le montant de l’investissement.

Au contraire, le taux des prélèvements obligatoires (rapport impôts & taxes sur PIB) de ce pays est supérieur à 45% l’an. La plupart des mesures incitatives y sont prises au profit de secteurs économiques nationaux en détresse, notamment l’agriculture ; ou à l’intention de catégories sociales économiquement défavorisées, tels que les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises ; ou encore les femmes. Quant aux investisseurs étrangers, leurs plus gros projets d’investissement sont examinés au cas par cas, notamment lorsque DAEWOO voulait investir dans une région industriellement sinistrée.

D’autre part, en réservant les mêmes avantages fiscaux aux étrangers à forte capacité d’investissement et aux nationaux généralement privés de l’accès aux crédits bancaires d’investissement, le Code favorise les premiers au détriment des seconds. De ce fait, il encourage l’appropriation/création par les étrangers du patrimoine économique national : ceux-ci profitent des immenses potentialités économiques ivoiriennes, tandis que les citoyens nationaux sont exclus dans leur majorité de la production de ces richesses ; et donc a fortiori de leur jouissance.

Les avantages fiscaux : un critère d’attractivité obsolète

Avec son Code d’Investissement ultralibéraliste, la Côte d’Ivoire accueille beaucoup moins de capitaux étrangers que la France, ou a fortiori la Chine. Par contre, notre pays est depuis longtemps exportateur net de capitaux à cause de « la libre transférabilité hors Côte d’Ivoire des revenus de toute nature générés par l’investissement, y compris le cas échéant du boni de liquidation ». Pour rappel, la convertibilité de la monnaie chinoise est très  règlementée ; ce qui est une façon intelligente de contrôler les transferts financiers des investisseurs étrangers en Chine, ou des investisseurs chinois à l’étranger.

En tout état de cause, il est désormais acquis que ce ne sont pas les exonérations fiscales et douanières qui déterminent seules les opportunités d’investissement : la qualification de la main d’oeuvre locale, les infrastructures de transport, télécommunication, énergie, eau, la sécurité des transactions et des personnes, le cadre de vie agréable, etc. sont autant de prestations de service public que les impôts et taxes permettent justement de financer, et qui comptent dans la décision d’investir ici ou ailleurs. Mais il y a également l’opportunité économique de l’investissement, telle qu’une compagnie d’extraction du diamant n’a pas d’autre choix pour son activité que de s’implanter dans un des pays producteurs de cette matière. Or la liste de ceux-ci est très limitée, et peu extensible.

Ainsi, la plupart des secteurs visés par les investisseurs étrangers chez nous sont très peu délocalisables : si Cargill veut traiter le cacao de Côte d’Ivoire, il ne pourra pas aller s’implanter en Chine pour y profiter des faibles coûts de mains d’oeuvre. En d’autres termes, comme nous sommes dotés de ressources naturelles (ou primaires) rares par nature, notre attractivité des investissements internationaux est très inélastique par rapport à notre législation fiscale et douanière ; surtout dans un contexte mondial d’explosion de la demande en volume des matières premières et autres produits primaires. C’est ainsi qu’il y a quelques années, les cours du cuivre, fer, coton, pétrole ont pulvérisé tous les records de hausse, sans que les volumes de leur demande mondiale ne baissent proportionnellement ; au contraire.

La « trappe à sous-développement »

En libérant totalement les transferts financiers, le Code de l’Investissement ivoirien empêche l’enracinement national du phénomène de « l’accumulation primitive », telle que les profits ex ante contribuent aux investissements ex post. Ce qui augmente, d’année en année, le volume de capital (humain, financier, technique) en circulation, jusqu’à modifier en profondeur les structures socio-économiques nationales dans un processus de changement qualitatif dit du « développement ».

De fait, un Code de l’Investissement qui favorise l’évasion illimitée des profits est une trappe à pauvreté ; un instrument de sous-développement! C’est comme un pêcheur qui est au milieu de la rivière, qui prend des poissons qu’il conserve dans un panier troué ; il ne deviendra jamais riche de poissons, car plus il en prendra, plus il en perdra. De même, plus notre économie nationale crée de richesses, moins elle profite de la valeur de ces richesses qui s’évade sous forme de « libre transférabilité des revenus de toute nature générés par l’investissement ».

Assurément, ce sont les Profits d’aujourd’hui qui créent les richesses de Demain : aussi bien en renouvelant les capacités installées, qu’en les augmentant (quantité) ou en les intensifiant (qualité, innovation technique ou organisationnelle, etc.). D’ailleurs, pendant que les profits colossaux s’évadent de notre pays, nos dirigeants parcourent la planète à la recherche continuelle de ressources d’investissement ; ce qui fonde notre dépendance financière maladive à des organismes comme le FMI ou la Banque Mondiale. Or, chacun peut comprendre qu’il faudrait commencer d’abord par optimiser le réinvestissement des ressources localement générées, avant d’en quémander d’autres dans un processus d’asservissement à la dette.

Au total, il n’est pas besoin de faire d’extravagants cadeaux fiscaux aux investisseurs étrangers pour qu’ils soient intéressés par notre pétrole, diamant, gaz naturel, fer, or, café, cacao, bois, etc. En revanche, si nous souhaitons encourager l’autosuffisance alimentaire ainsi que la transformation locale de nos ressources naturelles ou primaires, alors les mesures incitatives du Code de l’Investissement doivent viser principalement les projets (nationaux, de joint-venture, ou étrangers) cohérents avec ces choix stratégiques d’industrialisation.

Le montant estimé des avantages fiscaux et douaniers annuellement consentis doit être reporté au titre des emplois du budget général de l’Etat, et porté à la connaissance du parlement lors des débats budgétaires. Le Code de l’investissement doit énoncer des objectifs de stratégie industrielle et commerciale quantifiables ; susceptibles de faire l’objet d’évaluations périodiques. Il devra être révisé tous les trois ans, en vue de subir des ajustements conjoncturels eu égard au contexte économique international, et au niveau de réalisation des objectifs stratégiques préalablement définis.

En outre, il import vivement d’abolir la libre transférabilité des profits, en contrôlant rigoureusement les transferts financiers. Toute entreprise étrangère devrait réinvestir au moins 85% de ses profits sur le territoire national pendant une durée minimale de quinze ans, avec dégressivité de ce taux au-délà. Faute de respect de cette disposition, l’entreprise s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à sa nationalisation pure et simple. De plus, ces entreprises doivent être soumises à des critères encore plus sévères de recrutement local de leurs cadres, d’investissement dans la formation continue de leurs employés, et dans l’amélioration des conditions technologiques de travail.

Pour améliorer l’attractivité économique de notre pays, nous devons avoir une population très bien formée, en bonne santé et qui mange à sa faim ; des villes peu violentes grâce au civisme des citoyens et à l’efficacité des forces de l’ordre. Notre attractivité dépend aussi des postes et télécommunications performantes, une infrastructure ferroviaire et routière de qualité, une sécurité juridique des transactions commerciales ou financières, une moindre pression législative sur les affaires, notamment en matière de transparence des formalités administratives et des délais de traitement des dossiers. Toutes ces conditions ne peuvent être acquises que par un Etat doté de ressources fiscales et douanières suffisantes, qui ne soient pas siphonnées par des exonérations n’ayant d’autre efficacité que de ménager des rentes de situation colonialistes.

KLAH Popo

Notes :

[1] Le système français de l’Exclusif est une invention de Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), au milieu du XVIIè siècle, dont Eric Williams a fait une brillante analyse : Eric Williams, De Christophe Colomb à Fidel Castro : l’Histoire des Caraïbes 1492 – 1969, éd. Présence Africaine, 1975, chp. XI, « L’Exclusif ».

[2] Koulibaly Mamadou, Les servitudes du pacte colonial, éd. N.E.I., Abidjan, 2005

[3] Babacar Fall, Le travail forcé en Afrique occidentale française, éd. Karthala, 1993.

[4] Selon la CNUCED, l’Afrique est l’endroit au monde où le délai de retour sur investissement est le plus court, et donc où le taux de rentabilité des investissements est le plus élevé. Ce taux est même parfois exorbitant.